CONDITIONS GENERALES de VENTE du FESTIVAL ARCHEO JAZZ

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restrictions à tous les achats de billets effectués à compter du 24 février 2024, directement (voir art.3 ci-après) auprès de l’association ACB76/Archéo-Jazz (ci-après l’Organisateur ; voir les mentions légales ci-après, in fine), qui est l’organisateur du festival sous le chapiteau du site médiéval de Blainville-76116.. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis et sans rétroactivité. Le règlement du prix d’une ou plusieurs places par le client implique son adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente.

PRIX ET REGLEMENT – DISPONIBILITE DES PLACES – PLACEMENT

1.         Les prix des places sont affichés aux guichets du festival ou communiqués sans délai sur simple demande de tout client potentiel, par courrier ou e-mail. Ces prix sont susceptibles de modification sans préavis ; ils sont validés dès paiement et remise du (des) billet(s) ou, dans le cas de billets à envoyer (et, si accord spécifique, de ceux à tenir à disposition sur le lieu du festival), dès confirmation par l’Organisateur de la réception du règlement demandé (confirmation à intervenir dans les 7 jours suivants, par courrier ou e-mail).

2.         Le tarif applicable est le tarif affiché aux guichets du festival.

3.         Les prix affichés sont les prix pratiqués pour des billets achetés directement auprès de l’Organisateur, soit aux guichets du festival, soit sur le site internet du festival. Pour les billets achetés en d’autres lieux et sur d’autres sites internet (réseaux France Billet, Ticketnet,…), les conditions générales de vente de ces réseaux s’appliquent et des majorations sont perçues, en sus du prix guichet, au titre de leurs prestations.

4.         L’Organisateur n’est pas lié par les majorations de prix pratiquées par les réseaux précités. Seul le nombre de places vendues par eux est pris en compte pour la détermination des places restant à vendre et seul le prix guichet reversé par eux à l’Organisateur est pris en compte dans la comptabilité de celui-ci.

5.         Chaque billet émis est unique, aucun duplicata ne peut en être délivré et seul le porteur du billet original est habilité à occuper la place. Un billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui figurant à son recto (loi du 27 juin 1919).

6.         Les billets émis ne sont ni dupliqués, ni repris, ni remboursés, notamment en cas de vol ou perte. Ils sont valables uniquement pour la date pour laquelle ils ont été émis. Si l’Organisateur en vient à annuler le spectacle vendu (c'est-à-dire une des soirées de concert du festival) pour cas de force majeure ou autres, les billets peuvent être échangés pour une autre des soirées du festival, en fonction de la disponibilité de places, ou remboursés ; toutefois, si est en cause l’indisponibilité d’un artiste et si l’Organisateur parvient à le remplacer par un autre de niveau équivalent, le spectacle ne sera pas annulé et les billets ne seront ni repris, ni remboursés. En cas d’interruption d’un spectacle après sa première moitié, les billets ne peuvent être ni échangés pour une autre date, ni remboursés.

7.         Les prix sont exprimés toutes taxes comprises, en Euros et seuls les règlements effectués en Euros sont acceptés. Dans le cas de billets envoyés par l’Organisateur au client, à la demande de celui-ci, une participation aux frais de traitement et d’expédition sera ajoutée au montant du règlement demandé  Les éventuels frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du client.

8.         Les places ne sont pas numérotées et le placement est libre dans l’ensemble du chapiteau (mis à part un dixième des places, réservées aux invités des artistes et de l’Organisateur) ; il s’effectue en fonction de l’heure du passage des clients au point de contrôle précédant l’entrée du chapiteau du festival ; le spectacle commence à l’heure indiquée sur les billets ; il est rare qu’il se trouve décalé ; il est donc conseillé d’arriver le plus tôt possible.

9.         L’Organisateur coordonne les différents points de vente ( y compris les sites internet) de façon à ce que les ventes de billets soient arrêtées en temps utile et que les clients potentiels soient alors immédiatement informés de cet arrêt.

10.       Les places ne sont garanties qu’à réception de leur règlement intégral. Les billets ne sont délivrés que contre paiement intégral de leur montant (plus l’éventuelle participation aux frais visée à l’article 7 ci-dessus), exclusivement par le point de vente (ou sous sa responsabilité) recevant ce paiement.

11.       .Référence faite à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation propre à la vente à distance n’est pas applicable en l’espèce, s’agissant d’une prestation de services de loisirs à une date ou période

déterminée.

ANNULATIONS

12.       En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s’établit entre l’Organisateur qui annonce le spectacle, indique le prix des places et l’heure de représentation, d’une part, et, d’autre part , celui qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèce, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n’est que si l’entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation, de son fait, que le spectateur peut dénoncer le contrat et demander le remboursement.

13.       Si le remboursement est dû, dans le cas précité ou en raison d’une annulation du spectacle pour cas de force majeure, il ne porte que sur le prix du (des) billet(s), non sur les frais de traitement et d’expédition, et il ne peut être demandé par le client qu’auprès du point de vente qui lui a remis ou transmis les (ou les) billet(s) et sur présentation de leur original.

14.         En cas d'annulation, le remboursement des billets achetés sous forme de PASS multisoirs se fera suivant la logique suivante : le montant du remboursement sera égale à la différence entre la valeur du PASS multisoirs achetés et la valeur du PASS multisoirs inférieur ou la valeur du billet pour la soirée restante si le billet initial acheté était un PASS 2 soirs.

SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES

 15.      Les données personnelles transmises par tout client pour mener à bien une vente de billets, notamment son règlement, seront utilisées par l’Organisateur dans le strict respect de la législation en vigueur, en particulier la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dont l’article 14 donne à chacun un droit d’accès et de rectification aux   données le concernant.

16.       Si un système de paiement sécurisé par cartes bancaires est disponible et utilisé, le protocole du prestataire spécialisé (système de contrôle de validité des droits d’accès et de cryptage des échanges) est destiné à sécuriser la confidentialité des informations bancaires transmises.

RECLAMATIONS – LITIGES

17        Toute contestation, quelle qu’en soit la nature, doit être adressée par écrit à l’Organisateur au plus tard le lendemain du spectacle.

18        Le nombre de billets doit être vérifié par le client au moment où ils sont délivrés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. 

19        L’Organisateur a la possibilité d’apporter des modifications dans l’ordre, la durée et la distribution du spectacle.

20        Les billets ne donnent aucun droit à un quelconque enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographique et au moyen de téléphones portables, est strictement interdit.

21        Le contrat liant l’Organisateur et chacun de ses clients est soumis au droit français et compétence est donnée au Tribunal de Grande Instance de Rouen.

                                                           ********

INFORMATIONS - MENTIONS LEGALES

Toute information complémentaire à ce qui précède peut-être demandée à l’Organisateur, dont les coordonnées figurent ci-après, à toute heure et tout jour d’ouverture.

L’Organisateur est l'association du château de Blainville - 76 (ACB76), association loi de 1901, agréée Education Populaire, dont le siège social est à la Mairie de Blainville Crevon, 76116.

-          N°Siret :780.994.984.000.18. – Code APE :9499 Z

-          Licences Spectacle N°L-R-22-001100-Cat.1 et N°L-R-22-001101-Cat.3

-          Téléphone : 02.35.34.24.82

-          Mail : billetterie_archeojazz@yahoo.com

-          Site : www.archeojazz.com